membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

établissement technique central de l'armement, Arcueil

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1996

39

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)